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Conditions générales de vente

1. Conclusion du contrat

Les contrats d'achat jusqu'à une valeur de 300 euros sont conclus sur commande du client, sauf si la société KAFFEE-FREI-HAUS, Harald Mohring, Unterdorf 13, 89250 Senden, Allemagne - ci-après dénommée KAFFEE-FREI-HAUS - s'y oppose immédiatement. Pour les commandes d'une valeur supérieure, une confirmation de commande supplémentaire de la part de KAFFEE-FREI-HAUS est nécessaire pour la conclusion du contrat. La valeur minimale de la commande est de 30 EUR.

2. Prix et conditions de paiement

2.1
Les prix catalogue au moment de la commande s'appliquent à la livraison.

2.2
Sauf indication contraire, nos prix sont des prix bruts.

2.3
Nos factures sont dues avec un délai de paiement de 7 jours. Un paiement n'est considéré comme effectué que lorsque la KAFFEE-FREI-HAUS peut disposer du montant. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts de retard à un taux de 5 % supérieur au taux de base respectif de la BCE, conformément à la loi sur la transition en matière d'escompte. Les lettres de change ou les chèques ne sont acceptés qu'en vertu d'un accord et à titre d'exécution et ne sont considérés comme paiement qu'après avoir été honorés. Les frais d'escompte et de recouvrement sont à la charge du client. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la présentation en temps utile.

2.4
L'acheteur ne dispose de droits de rétention que si sa demande reconventionnelle est fondée sur la même relation contractuelle et que celle-ci a été légalement établie ou reconnue par nous.

3. Délai de livraison

3.1
Le délai de livraison convenu commence avec la commande non contredite ou confirmée.

3.2
Le délai de livraison est prolongé, le cas échéant, jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni tous les renseignements et documents nécessaires à l'exécution de la commande.

3.3
Les retards de livraison causés par des ordres légaux ou officiels (par exemple, des restrictions à l'importation et à l'exportation) dont nous ne sommes pas responsables prolongent le délai de livraison en fonction de la durée de ces obstacles. Dans les cas importants, nous informerons sans délai l'acheteur du début et de la fin de ces obstacles.

3.4
Si la livraison est retardée à cause d'un tiers (par exemple, un service de colis), la KAFFEE-FREI-HAUS n'est pas responsable des dommages qui en résultent.

3.5
Si nous sommes en retard dans la livraison, notre responsabilité en matière de dommages et intérêts en cas de négligence légère est limitée au dommage prévisible. D'autres demandes de dommages et intérêts n'existent que si le retard est dû à une intention ou à une négligence grave.

4. Livraison, expédition, transfert de risque

4.1
Les livraisons partielles de notre part sont autorisées, dans la mesure où cela est raisonnable pour l'acheteur.

4.2
Nous pouvons déterminer le mode d'expédition, l'itinéraire d'expédition et l'entreprise chargée de l'expédition à notre discrétion, à moins que l'acheteur ne donne des instructions expresses.

4.3
Le risque est transféré à l'acheteur dès que l'envoi avec les articles de livraison lui est remis par le transporteur. L'acheteur doit immédiatement signaler au transitaire ou au transporteur tout dommage évident ainsi que tout dommage de transport qui aurait été détecté et doit également signaler ultérieurement la KAFFEE-FREI-HAUS afin de pouvoir faire valoir ses droits.

5. Droit de rétractation pour les contrats à distance

5.1
Le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation en vertu de la loi sur la vente à distance lorsqu'il achète des denrées alimentaires conformément à l'article 1er, paragraphe 3 (7). Toutefois, la commande peut être annulée par une notification rapide de la part de la société KAFFEE-FREI-HAUS. La révocation de la commande doit avoir lieu avant l'expédition des marchandises. Dans le cas contraire, tous les frais encourus sont à la charge du client.

5.3
Un droit de révocation existe en principe pour les marchandises présentant des défauts, à moins qu'un défaut ne soit apparu qu'après l'utilisation ou une mauvaise manipulation ou un mauvais stockage. Un droit de révocation est également exclu pour les biens qui ont été fabriqués ou demandés selon les spécifications du client.

6. Retrait de la bonne volonté / refus d'accepter

6.1
Dans le cas des demandes d'échange, de retour ou d'avoir, dont la cause n'est pas de la responsabilité de KAFFEE-FREI-HAUS, le traitement n'aura lieu qu'après confirmation écrite par le vendeur. La condition préalable essentielle est l'état des marchandises et leur possibilité de revente. Le montant du remboursement attendu résulte du prix de revente à atteindre au moment de la réception, moins des frais d'annulation / de traitement de 10 % du montant de la facture.

6.2
Si un acheteur qui n'est pas un consommateur au sens de la FernAbsG n'accepte pas la marchandise vendue, nous sommes en droit d'insister sur l'acceptation ou d'exiger 10 % du prix d'achat à titre d'indemnité forfaitaire pour les dommages et les frais, à moins que l'acheteur ne prouve qu'aucun dommage ou un dommage de moindre importance n'est survenu. En cas de dommages exceptionnellement élevés, nous nous réservons le droit de les réclamer. Pendant la durée du défaut d'acceptation de l'acheteur, KAFFEE-FREI-HAUS a le droit de stocker les articles livrés aux risques de l'acheteur dans ses propres locaux, chez un transitaire ou un entrepositaire. Pendant la durée du retard d'acceptation, l'acheteur doit verser à la KAFFEE-FREI-HAUS un forfait de 15 euros par mois pour les frais de stockage encourus, sans autre preuve. L'indemnité forfaitaire est réduite dans la mesure où le client prouve qu'aucun frais ou dommage n'a été encouru. En cas de frais de stockage exceptionnellement élevés, nous nous réservons le droit de les réclamer.

7. Réserve de propriété

7.1
Nous nous réservons la propriété de l'objet de la vente jusqu'au paiement intégral de toutes les créances découlant du contrat de livraison, y compris les créances accessoires (par exemple les frais de traite, les frais de financement, les intérêts, etc. Si l'acheteur agit en violation du contrat, nous sommes en droit d'exiger la restitution de l'objet de la vente. La reprise ou la saisie des marchandises réservées ne constitue pas une résiliation du contrat.

7.2
En cas de saisie ou d'autres interventions de tiers, l'acheteur doit nous en informer immédiatement par écrit.

7.3
Tout traitement ou modification de l'objet acheté par l'acheteur est toujours effectué pour nous. Si l'objet de la vente est traité avec d'autres objets ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété du nouvel objet au prorata de la valeur de l'objet de la vente par rapport aux autres objets traités au moment du traitement.

7.4
L'acheteur est autorisé à revendre les marchandises dans le cadre de ses activités commerciales normales. Toutefois, il nous cède par la présente toutes les créances à l'égard de son client ou de tiers résultant de la revente à hauteur du montant final de la facture.

8. Garantie / Exclusion de responsabilité

8.1
Nous garantissons une qualité parfaite des marchandises livrées.

8.2
Nous déclinons toute responsabilité pour les défauts et les dommages résultant d'une utilisation inadaptée ou incorrecte, du non-respect des instructions d'application, par exemple lors de l'ouverture de l'emballage, ou d'un stockage incorrect. Cela s'applique en particulier au stockage dans des conditions humides, froides ou chaudes.

8.3
Da garantie expire si l'acheteur interfère avec et/ou ouvre les produits (par exemple en ouvrant l'emballage) ou s'il le fait faire par des personnes non autorisées par KAFFEE-FREI-HAUS, à condition que le défaut qui s'est produit soit dû à cela.

8.4
Les défauts évidents doivent être signalés par écrit immédiatement, mais au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la livraison ; sinon, toute réclamation pour défaut est exclue. Dans les transactions commerciales, les §§ 377, 387 HGB (Code de commerce allemand) s'appliquent en outre.

8.5
Si un défaut survient sans faute de la part du consommateur immédiatement après la date de livraison, le consommateur a le droit de choisir entre le droit de faire réparer le défaut ou une nouvelle livraison (exécution supplémentaire). Dans le cadre de la nouvelle livraison, l'échange contre des produits de meilleure qualité est déjà considéré comme accepté. Si le type d'exécution supplémentaire choisi est associé à des coûts disproportionnés, la demande est limitée au type d'exécution supplémentaire restant. D'autres droits, en particulier la résiliation du contrat de vente, ne peuvent être exercés qu'après l'expiration d'un délai raisonnable pour l'exécution ultérieure ou si l'exécution ultérieure a échoué deux fois.

8.7
Si l'acheteur est un entrepreneur, nous sommes autorisés à remédier au défaut ou à effectuer une nouvelle livraison conformément au § 439 BGB immédiatement après la date de livraison. Après l'expiration d'un an à compter de la date de livraison, ses droits à la garantie se limitent à la réparation des défauts ou au crédit de la valeur actuelle, à notre discrétion. Si l'entrepreneur demande le remboursement des frais au sens du § 478 II BGB, celui-ci est limité à un maximum de 2 % de la valeur initiale de la marchandise. Les droits fondés sur le § 478 BGB sont exclus par la garantie de 24 mois pour les entrepreneurs selon les points 8.2 et 8.5 dans le sens d'une indemnisation équivalente selon le § 478 IV p. 1 BGB.

8.8
Aucune nouvelle période de garantie n'entrera en vigueur à la suite d'un échange au titre de la garantie ; l'article 203 reste inchangé.

8.9
Sauf convention contraire expresse, toute autre prétention de l'acheteur - quel que soit le fondement juridique - est exclue. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages qui ne sont pas directement survenus à l'objet de la livraison ; en particulier, nous ne sommes pas responsables du manque à gagner ou d'autres pertes financières de l'acheteur. L'exonération de responsabilité ci-dessus ne s'applique pas si le dommage est dû à une intention, une négligence grave ou à l'absence d'une caractéristique garantie, à la violation d'obligations contractuelles essentielles, à un retard dans l'exécution, à une impossibilité, ainsi qu'aux droits prévus aux articles 1, 4 de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

8.10
KAFFEE-FREI-HAUS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation des produits à d'autres fins. Aucune demande d'indemnisation ne peut être faite pour les conséquences de l'utilisation des produits, telles qu'une consommation excessive.

8.11
Pour le traitement des demandes de garantie, veuillez respecter les instructions de chaque livraison.

9. Retrait en cas de détérioration des actifs

Nous pouvons résilier le contrat si nous avons connaissance d'un sursis de paiement, de l'ouverture d'une procédure de faillite ou de concordat judiciaire, du rejet de la faillite pour manque d'actifs, de protestations de factures ou de chèques ou d'autres indices concrets de détérioration de la situation financière de l'acheteur.

10. Protection des données

Les données des clients ne seront pas transmises à des tiers ni vendues sous quelque forme que ce soit. Nous n'utilisons les données que conformément à la loi fédérale sur la protection des données, qui concerne les relations commerciales avec l'acheteur.

Toutes les données telles que les adresses ou les donneurs d'ordre ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux relations commerciales. Ensuite, les données seront supprimées sans réserve. Le client ne recevra aucune correspondance ou autre publicité de la part de COFFEE FREE HOUSE sous quelque forme que ce soit, sauf si cela est nécessaire pour le traitement d'une relation commerciale (commande).
A l'aide d'un numéro de commande, il est possible de suivre un envoi. Seuls les lieux et heures de chargement, le cas échéant la personne qui reçoit une commande, et le statut d'une commande sont affichés. Le type et l'étendue de la commande, ainsi que le nom et les coordonnées de l'acheteur ou l'adresse de livraison restent cachés. De même, le prestataire de services de l'envoi ne reçoit que les données qu'il est autorisé et tenu de recevoir pour le transport conformément à l'ordonnance sur la protection des données des services postaux.
Pour la protection de l'acheteur, l'adresse IP utilisée lors de la commande sur Internet est également enregistrée.

11. Lieu de juridiction, invalidité partielle, droit applicable

11.1
Dans les relations commerciales avec des commerçants qui ne sont pas des commerçants au sens du § 4 du Code de commerce allemand (HGB) et avec des personnes morales de droit public, il est convenu que Memmingen est le lieu de juridiction pour tous les litiges juridiques découlant du contrat, y compris les actions sur les lettres de change et les chèques ; nous sommes également en droit d'intenter une action au siège de l'acheteur.

11.2
Si certaines dispositions du contrat de fourniture ou des présentes conditions générales de vente sont invalides, les autres dispositions restent valables. Le droit allemand s'applique sans restriction.